Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour le 01/01/2025
Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Énaolmedia (« l’Agence ») et tout professionnel (« le Client ») souhaitant bénéficier des services de communication digitale et de marketing proposés par l’Agence. Les prestations sont exclusivement réservées aux professionnels immatriculés.

Article 2 : Services proposés

2.1 Community Management

• Gestion des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest, TikTok).
• Publication de contenus :
  • Formule Starter : 3 publications/mois, 2 stories/semaine, sans engagement, à partir de 280 € HT/mois.
  • Formule Premium : 2 publications/semaine, 1 story/semaine, mise à jour des highlights, jeux concours, partenariats stratégiques, avec un engagement minimum d’un an, à partir de 850 € HT/mois.
• Le calendrier de publication est établi et validé par le Client. Si le nombre de publications prévu dans le mois n’est pas respecté, aucun report n’est effectué, et les publications non réalisées sont perdues.
• Les médias (images, vidéos, textes) sont à fournir par le Client.
• Toute publication supplémentaire est facturée 45 € HT et doit être réglée d’avance.

2.2 Création de contenu graphique

• Logos à partir de 120 € HT.
• Flyers : création et impression (50 exemplaires à partir de 45 € HT).
• Cartes de visite : création et impression (50 exemplaires à partir de 25 € HT).
• Pack Local : création de comptes Facebook, Instagram, Google Business et optimisation Waze (35 €).

2.3 Publicité Digitale

• Gestion de campagnes Facebook Ads, Google Ads et Performance Max.
• Campagnes SKAG (Single Keyword Ad Group).

2.4 Création de sites web

• Sites vitrines à partir de 500 € HT.
• Intégration responsive, SEO de base.

2.5 Maintenance technique et sauvegarde

• Maintenance mensuelle : 150 € HT.
• Sauvegarde mensuelle : 50 € HT (inclus dans la maintenance complète).

2.6 Pack Entreprise « Tout compris »

• Création ou refonte de site internet (3 à 5 pages, responsive, hébergement et nom de domaine inclus pour un an, SEO de base, maintenance et sauvegarde pour un an).
• Community Management (3 publications/mois, 2 stories/semaine, rapport mensuel simplifié).
• Création graphique (logo, flyers ou cartes de visite avec impression de 50 exemplaires).
• Publicité digitale (1 campagne Facebook Ads avec rapport).
• Accompagnement et stratégie (formation PDF « Premiers pas en marketing digital », optimisation Google Business et réseaux sociaux, aide administrative pour les subventions).
• Tarif complet : 1 800 € HT, avec option de paiement échelonné jusqu’à 3 fois sans frais.
• Coût final après subvention : à partir de 360 € HT (selon éligibilité au Chèque TIC).

2.7 Autres services

• Publicité assistée par ordinateur (PAO).
• Impression de supports divers.
• Formation PDF : « Premiers pas en marketing digital ».
• Aide administrative pour les subventions (Chèque TIC).

Article 2 bis : Utilisation d’intelligence artificielle

Dans le cadre de ses prestations (création de textes, images, visuels, articles de blog, etc.), Énaolmedia peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour générer tout ou partie des contenus remis au Client.
Il appartient au Client de vérifier l’adéquation, la conformité et l’exactitude de ces contenus avant leur diffusion ou publication.
Énaolmedia ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, imprécisions, ou atteintes à des droits de tiers résultant de l’utilisation de contenus générés par intelligence artificielle.
Toute demande de création « sur-mesure », sans usage d’intelligence artificielle, doit faire l’objet d’une mention expresse au devis et pourra entraîner un supplément tarifaire.

Article 3 : Modalités de commande

Toute commande doit être effectuée par écrit (e-mail ou formulaire en ligne) et validée par un devis signé ou par l’acceptation des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive à la réception d’un acompte de 40 % du montant total, sauf accord contraire précisé au devis.

Article 4 : Tarifs et paiements

4.1 Tarifs

Les tarifs des services sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur. L’Agence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve de prévenir le Client avant toute nouvelle commande.

4.2 Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire.
• Le solde est à régler à la livraison des prestations.
• Les abonnements sont facturés mensuellement, sauf accord différent.
• Les frais de déplacement sont à la charge du Client.

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité de 10 % par mois de retard ainsi qu’une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 4.4 : Prestations externes et commission d’intermédiation

Dans le cas où Énaolmedia fait appel à un prestataire externe pour la réalisation d’une prestation spécifique (ex : photographie professionnelle, vidéo, service technique, impression, etc.), une commission d’intermédiation de 20 % TTC sera appliquée sur le montant de la prestation. Cette commission sera répartie à hauteur de 10 % appliqués au client (pour la gestion, le suivi et la coordination de la prestation) et 10 % au prestataire externe (au titre de l’apport d’affaire).

Le recours à un prestataire externe n’est effectué qu’après accord du client. Le détail de la commission d’intermédiation, ainsi que les modalités de facturation, seront indiqués dans le devis et/ou la facture correspondante.

Énaolmedia agit comme intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des éventuels litiges ou défauts d’exécution imputables au prestataire externe, sauf manquement avéré de l’Agence dans sa mission d’intermédiation. Les droits d’utilisation des livrables issus de ces prestations restent soumis aux conditions du prestataire externe, sauf mention contraire dans le devis ou la commande.

Article 4.5 : Interventions sur site et déplacements

Toute intervention nécessitant la présence physique d’un intervenant d’Énaolmedia dans les locaux du Client, ou tout autre lieu imposé par le Client, en dehors du cadre strictement prévu au devis, fait l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif horaire de 45 € HT ou au forfait de 150 € HT la demi-journée (à régler d’avance).

Le temps de déplacement est comptabilisé comme temps de travail effectif et facturé au même taux horaire.
Les frais de déplacement (kilométrage, transport, hébergement, etc.) sont également à la charge du Client, selon le barème en vigueur ou le devis validé.

Toute remise commerciale consentie sur la prestation principale ne s’applique pas à la facturation du temps sur site et déplacements, qui restent dus dans leur intégralité.

Article 4.6 : Modifications et suspensions

Deux séries de modifications sont incluses dans toute prestation de création de site internet. Tout retour ou modification supplémentaire sera facturé 45 € HT, payable d’avance.

En cas de non-paiement total ou partiel des prestations, Énaolmedia pourra suspendre l’accès au site internet hébergé jusqu’à régularisation. Le client reste redevable de l’intégralité de la facture.

Article 5 : Engagements et responsabilités

5.1 Engagements de l’Agence

• Fournir les services conformément au devis signé.
• Respecter les délais convenus.
• Garantir la confidentialité des données fournies par le Client.

5.2 Engagements du Client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Respecter les échéances de paiement.
• Valider les étapes de production dans les délais impartis.

5.3 Responsabilité

L’Agence ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances imputables au Client, à des tiers ou à des événements extérieurs (pannes techniques, force majeure). L’Agence ne peut être tenue responsable si l’ensemble des items prescrits pour une bonne stratégie n’est pas respecté par le Client. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Article 6 : Résiliation

Tout contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises par l’Agence.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par l’Agence restent sa propriété exclusive jusqu’à règlement complet des sommes dues. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 8 : Protection des données

L’Agence s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 9 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Agence.

Article 10 : Acceptation

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.